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Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums

 
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Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums
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Cichlid'276
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Lettre ouverte aux aquariophiles et à leurs associations


Madame la Présidente, Monsieur le Président
Madame, Monsieur
Le ministre de l'agriculture vient de présenter un projet de loi intitulé « Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ».
Ce projet de loi est consultable sur internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1548.asp
L'article 24 est particulièrement inquiétant pour les éleveurs animaliers et donc pour l'aquariophilie notamment dans son 6 :
I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires afin de :
(...)
3° -Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l'alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou cession, de l'utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ;
(...)

6° - Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, ..., en réglementant ou interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, et renforcer la protection des animaux en adaptant les dispositions de procédure pénale pour étendre le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile ;
Nous y voilà !


Que comprendre dans ces quelques lignes qui pourraient être très lourdes de conséquences ?
Agissant par voie d'ordonnance, le gouvernement se dispense de la voie parlementaire. Les ordonnances servent bien souvent à faire passer des mesures impopulaires. Il n'y aura donc aucun débat à l'Assemblée nationale mais une simple ratification. Il suffira qu'un conseiller lâche une idée pour qu'elle soit adoptée sans discussion contradictoire. Et l'on sait qu'au ministère de l'agriculture, certains « hauts fonctionnaires » sont ouvertement contre les éleveurs amateurs et réclament une modification du statut juridique des animaux. Ils sont très certainement à l'origine de ce projet de loi. Une étude a d'ailleurs été lancée, par ce dernier ministère, sur ce statut alors que le Conseil Économique, Social et Environnemental s'est déclaré contre toute modification.
Certains nous diront qu'il s'agit là de textes proposés par le ministère de l'agriculture donc destinés aux animaux domestiques. Peut-être ! Mais le 6° parle d'animaux de compagnie et de vertébrés et les poissons, que ce soit les 5 espèces classées domestiques ou toutes les autres espèces, sont considérés comme des animaux de compagnie et sont bien des vertébrés !

Les termes de ce projet de loi sont donc très flous et pourront être interprétés selon les volontés de chacun.
Si ce projet de loi passe en l'état, ce sera une première victoire pour les lobbies anti éleveurs amateurs. Et même s'il ne s'applique, au départ, qu'aux animaux domestiques, il sera inévitablement repris pour les espèces dites sauvages, donc pour nos poissons et autres représentants de la faune aquatique.
Depuis longtemps, des organisations extrémistes de protection animale agissent plus ou moins ouvertement. Leurs moyens financiers et leur audience sont considérables. Elles ont tissé des réseaux relationnels très influents dans tous les milieux mais notamment politiques et médiatiques. Pour nombre d'entre elles, l'animal ne doit être l'objet ni d'alimentation, ni d'exploitation, ni de loisirs. Elles souhaitent donc la fermeture des zoos, des aquariums etc. et sont résolument contre les élevages amateurs. De même prônent-elles le végétarisme voire le véganisme et entendent imposer leur vision à tous, par tous les moyens.
Ces organisations veulent donner aux animaux le même statut juridique que l'homme.
Depuis quelque temps déjà, elles martèlent les médias à coup de « bien-être animal », notion bien subjective qui immanquablement introduira un flou et une insécurité juridique.
Depuis longtemps, la FFA tire la sonnette d'alarme sur leurs actions et sur le danger qu'elles représentent pour l'aquariophilie. Certains nous ont traité d'alarmistes, de démagogues !


Mais que risque l'aquariophilie à partir de ce projet de loi ?


Il est quasi certain que les bourses ne survivront pas à la réglementation ou à l'interdiction de cession d'animaux par les particuliers éleveurs. Et c'est bien le but du 6° de l'article 24 ci-dessus.
Et si, par miracle quelques bourses subsistent, n'importe quel représentant délégué par une association dite de protection animale pourra y faire irruption, lancer une procédure judiciaire pour non-respect du bien-être animal (encore le 6° de l'article 24), se porter partie civile et demander des dommages et intérêts (au nom de l'animal ?). Chacun sait qu'il est en effet difficile de maintenir, en bourse, les poissons dans les conditions sinon exactes tout au moins très proches de leur milieu naturel.
La seule solution pour les éleveurs sera ... de ne plus élever ! Ou de détruire purement ou simplement leurs reproductions.


Nous allons trop loin ? C'est pourtant ce qui est arrivé aux éleveurs d'oiseaux. Des dizaines d'entre eux se sont fait traîner en justice. Problème : du fait du flou juridique induit par la notion de « bien-être animal » et pour les mêmes motifs, certains ont été condamnés, d'autres ont été relaxés. Bel exemple d'égalité devant la justice. Preuve que la notion de « bien-être » est bien subjective puisque même les juges ne s'y retrouvent pas !
Que personne ne nous jette la pierre. Les aquariophiles sont absolument pour le respect de l'animal et considèrent que l'homme ne doit pas être source de souffrance à leur égard. Les aquariophiles sont également pour la moralisation du marché aquariophile (qu'il soit amateur ou professionnel). Ils feront tout pour encourager ces deux notions.

Mais s'il faut quelqu'un pour rechercher et constater d'éventuelles infractions (3° de l'article 24), ce ne peut être qu'un aquariophile. Tout simplement parce qu'il connaît mieux que quiconque l'aquariophilie.
Ce n'est ni le premier venu, bobo parisien, écologiste de salon et soit disant « protecteur des animaux », ni le membre délégué d'une association de protection animale, dont les seuls buts sont de voir la disparition de l'élevage amateur et de s'enrichir à coup de procès, qui pourront en décider autrement.
Passionnés qu'ils sont, les aquariophiles sont tous, sans exception, des défenseurs des animaux en général et des poissons en particulier. Ils n'ont de leçons à recevoir de personne sinon de ceux qui, comme eux, maîtrisent leur passion et savent ce que veut dire « bien être » pour leurs pensionnaires.
Les lois concernant la protection animale existent, elles peuvent être adaptées mais avant tout et surtout appliquées.

Il est ubuesque de vouloir comparer l'animal à l'homme. L'anthropomorphisme n'a jamais contribué et ne contribuera jamais au bien-être animal.
Sans perdre de temps, les aquariophiles doivent réagir. Ce projet de loi ne doit pas être voté en l'état. Il y va de la survie de la vie associative aquariophile. Quelle association osera encore faire une bourse ou ouvrir ses portes si elle risque à tout moment de se retrouver devant la justice ?


Nous lançons donc un appel solennel aux associations aquariophiles afin qu'elles prennent conscience de la situation dramatique qui verra le jour si ce projet de loi est voté en l'état. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids pour inciter le législateur à le modifier de façon à ce que l'aquariophile n'aie pas à en souffrir.

La FFA s'est déjà engagée à de nombreuses reprises et s'engagera de nouveau sur ce point crucial, aidée par la Fédération Pronatura France, association qui regroupe les associations d'éleveurs animaliers amateurs.


Sans tarder, il est impératif que les aquariophiles français comprennent qu'au-delà des querelles de clocher, des querelles de personnes, une cohésion totale autour d'une Fédération forte et représentative est impérative pour pouvoir continuer à pratiquer une aquariophilie responsable et durable.


Une multiplicité des actions ne ferait qu'opacifier les débats. Seule cette cohésion permettra de lutter efficacement contre ceux qui rêvent à la disparition de nos aquariums, de nos élevages ... bref, entre autres, de l'aquariophilie.


Sans attendre, la FFA va interpeler les services compétents du ministère de l'agriculture et étudier les actions à mener

Bien cordialement

Le Conseil d'administration FFA

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Michel
Mar 3 Déc 2013 - 21:48
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
il me semble d'avoir ce projet de loi sur un autre forum Wink
Mar 3 Déc 2013 - 22:28
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Bien sur mais Morphinux ne poste plus beaucoup sur ce forum , je le relaie ici et ailleurs pour passer cette information qui avait déjà été d'actualité il y a quelques années à l'AFC qui avait anticipé en envoyant des certificats de capacité à tous ces membres

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Mer 4 Déc 2013 - 09:49
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Encore des lois à la c** qui offre de moins en moins de liberté au français. Evil or Very Mad


Nous avons également appris la semaine dernière que la TVA sur le vivant à de forte chance de passer à 20% soit une augmentation de plus  Bannir

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Mer 4 Déc 2013 - 10:07
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
je vois qu'une chose a faire =>petition 


sur "change.org" on peut faire des petition , se serai pas mal d'en cree une et de faire tourné sur les fofo et facebook tweeter et autre !
Mer 4 Déc 2013 - 22:49 Visiter le site web du posteur
Cichlid'276
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Quoique ce que pense chacun  voici le lien pour lire la lettre de la FFA et la signature d'une pétition contre ce projet:
http://www.change.org/fr/pétitions/pour-que-ne-soit-pas-adopté-l-article-24…

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Mer 11 Déc 2013 - 21:39
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Pour moi c'est fait !!!!!!

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Mer 11 Déc 2013 - 21:52
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
idem
Mer 11 Déc 2013 - 22:17
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Jeu 12 Déc 2013 - 08:11
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Okay


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Séverine
Jeu 12 Déc 2013 - 09:05
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Ven 13 Déc 2013 - 22:06
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
J'ai fait circuler sur un autre fofo !!! Et mon Fessedebouc !!!!

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Sam 14 Déc 2013 - 12:12
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Okay  itou, j'ai mis sur mon facebook 

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Séverine
Sam 14 Déc 2013 - 21:08
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16/12/2013 à 7h20: 419 signataires

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Lun 16 Déc 2013 - 08:26
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Okay   ca avance

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Séverine
Lun 16 Déc 2013 - 09:04
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Bonjour,
le 17/12 à 14h : 597 signataires

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Mar 17 Déc 2013 - 15:21
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
21/12/2013 à 14h: 704 signatures

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Sam 21 Déc 2013 - 15:03
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Voilà en Belgique, la France prendra exemple:


Belgique Le gouvernement wallon a validé une proposition visant à interdire le commerce d’animaux sur tous les lieux publics.


Fini l’échange de poissons rouges, perruches ou cobayes lors des concours, loteries et autres événements similaires. Le gouvernement wallon a validé, jeudi 30 Avril 2015, une proposition du ministre du Bien-être animal Carlo Di Antonio (CDH) qui vise à interdire la commercialisation d’animaux sur tous les lieux publics, notamment lors des kermesses et des fêtes foraines.


Actuellement, la législation interdit de décerner des animaux à titre de prix, récompense ou don. Mais l’interdiction est trop souvent contournée. Par exemple, lors des fêtes foraines, le gain remporté n’est plus directement un animal mais un nombre de points permettant de l’acheter. L’animal n’est alors plus gagné mais bien échangé.


L’un des objectifs de la nouvelle proposition : limiter les achats compulsifs et les risques d’abandon. "On sait que l’une des principales causes d’abandon est le non-désir de l’animal ou la sous-estimation du coût", ajoute la porte-parole du ministre, Marie Minet. Pendant l’année 2013, 24.527 chiens et 32.215 chats ont été accueillis dans les refuges des pays. Au final, 16 % des chiens et 36 % des chats ont été euthanasiés.


Toutefois, Carlo Di Antonio précise que la commercialisation d’animaux sera toujours autorisée, sous certaines conditions et à l’exclusion des chiens et des chats, sur les marchés d’animaux, les marchés communaux et les expositions d’animaux. Le gouvernement wallon pourrait prochainement dresser la liste des animaux qui ne pourront plus être vendus sur les marchés communaux, précise aussi Marie Minet.


Michel Vandenbosch, président de GAIA: "Étendre l’interdiction à tous les animaux de compagnie"


"Nous soutenons cette initiative de Carlo Di Antonio. Toutefois, nous voulons que l’interdiction soit étendue à la détention et à la commercialisation de tous les animaux dits de compagnie, là où elle est autorisée sur ces marchés, car ce type de vente engendre aussi des achats impulsifs. Voilà pourquoi nous nous réjouissons de la possibilité prévue par le projet de décret d’établir une liste des animaux, principalement de compagnie, ne pouvant pas être commercialisés sur ce type de marchés."


copier/coller de ce site: http://www.dhnet.be/actu/belgique/gagne ... b01c10e67d

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Jeu 14 Mai 2015 - 22:31
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
Okay  Merci pour l'info.


On peut toujours vendre chez soi, puisqu'on n'est pas sur un lieu public mais ça risque de bloquer au niveau des annonces passées sur les sites internet.


On verra si ça passe en France ...

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Séverine
Ven 15 Mai 2015 - 08:22
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Message Projet de loi pour faire disparaitre nos aquariums Répondre en citant
C'est clair que ça peux éviter aux animaux de pâtir de la bêtises de certains , c'est pas un mal !!!!! 


De là as bloquer les passionnés , pas cool . 


Si sa reste en l'état sa devrait aller !!!

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Ven 15 Mai 2015 - 22:59
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